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Rectorat de l'académie de Corse

  • Avis 20171486
    Rectorat de l'académie de Corse
    Communication de l'intégralité des courriers d'élèves, de parents et de membres du personnel de...
    24/05/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20143820
    Rectorat de l'académie de Corse
    Copie du dossier administratif de son client.
    30/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20180932
    Rectorat de l'académie de Corse
    Copie de l'entier dossier administratif personnel de son client.
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Conseil 20133522
    Rectorat de l'académie de Corse
    Caractère communicable, à des associations de parents d'élèves, des listes électorales des...
    10/10/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 10/10/2013 1 30/10/2014 1 24/05/2017 1 15/09/2018

Mots-clés

3 Dossier personnel 1 Institution scolaire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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