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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) tous...
07/02/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Secret
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Dossier personnel
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