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Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33) Défavorable/Vie privée

  • Avis 20211444
    Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
    Copie des documents administratifs suivants : 1) le procès-verbal du conseil de discipline du...
    15/04/2021 Favorable/Sauf secret Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Institution scolaire
  • Avis 20230625
    Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
    09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissements art. 11
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/04/2021 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Carrière 1 Discipline 1 Etablissements art. 11 1 Institution scolaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée
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