Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25) Loisirs / Enseignement Scolaire

Conseil 20190882
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)

Caractère communicable, à un parent d'élève, du relevé annuel de présence et d'absences des...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20222276
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)

23/06/2022 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline Scolarité et examens