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Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80) Santé

  • Avis 20160076
    Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
    Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
    18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20185428
    Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
    Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...
    31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/02/2016 1 31/08/2019

Mots-clés

2 Dossier personnel 1 Accident du travail 1 Dossier médical personnel 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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