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Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51) Scolarité et examens

Avis 20175008
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier scolaire de son client, y compris celles contenant des...

11/01/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens