Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Travail Et Emploi / Emploi Public
Défavorable/Vie privée
Avis 20190652
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la psychologue du travail de la...
26/09/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail