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RATP Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20213868
    RATP
    Communication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...
    22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20202386
    RATP
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs : 1) à...
    24/09/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
  • Avis 20210695
    RATP
    Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réalisation...
    30/04/2021 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/09/2020 1 30/04/2021 1 22/07/2021

Mots-clés

1 Marché public 1 Politique et mesures de sécurité 1 Transports publics 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante 1 Délégué
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