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RATP Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20211379
    RATP
    Communication, par voie électronique, à la suite de la délibération du conseil d'administration...
    15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Transports publics
  • Avis 20213868
    RATP
    Communication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...
    22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/04/2021 1 22/07/2021

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Politique et mesures de sécurité 1 Transports publics 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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