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Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) Favorable

  • Avis 20205322
    Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
    Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...
    21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Taxes d’assainissement Logement Amiante Risques chimiques et radiologiques Marché public
  • Avis 20230218
    Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
    16/02/2023 Incompétence/Privé Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/01/2021 1 16/02/2023

Mots-clés

2 Logement 1 Amiante 1 Marché public 1 Risques chimiques et radiologiques 1 Taxes d’assainissement

Conclusions

1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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