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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Régie communale d’électricité de Gattières (RCEG)
Avis 20233889
Régie communale d’électricité de Gattières (RCEG)
07/09/2023
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Appréciation
Irrecevable/Préalable
Vie Publique / Vie Locale