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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Premier ministre
Equipements collectifs
Economie
Industrie
Affaire courante
Avis 20210155
Premier ministre
Copie, de préférence sous format électronique, des autorisations préalables délivrées, sur le...
15/04/2021
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Défense
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Equipements collectifs