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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Premier ministre
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20182308
Premier ministre
Communication des documents suivants visés dans le décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 : 1)...
06/09/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement