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Premier ministre Action du gouvernement Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20211775
    Premier ministre
    Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...
    15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20194890
    Premier ministre
    Consultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...
    07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20223446
    Premier ministre
    23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/01/2021 1 15/04/2021 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Marché public

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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