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Premier ministre Favorable/Sauf délibération

  • Avis 20104304
    Premier ministre
    - la copie des documents suivants : 1) les décisions du gouvernement tendant à déposer la...
    04/11/2010 Favorable/Sauf délibération Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
  • Avis 20155251
    Premier ministre
    Communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou...
    07/01/2016 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Article 6 I-1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/11/2010 1 07/01/2016

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Infrastructures routières

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Jeux 1 Sport 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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