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Premier ministre Favorable/Sauf appréciation

Avis 20154639
Premier ministre

Communication de la liste des moyens mis par l’Etat à disposition des anciens présidents Valéry...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20133995
Premier ministre

Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20202377
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) à la suite de l'article « Le gouvernement...

08/10/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes