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Premier ministre Défavorable/Vie privée

  • Avis 20165493
    Premier ministre
    Communication de l'avis rendu en décembre 2014 par la commission instituée par l'article L122-5...
    19/01/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20162620
    Premier ministre
    Copie des contrats de recrutement de Mesdames et Messieurs X, X, X, X, X, X, X, X, X, et X.
    07/07/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20210457
    Premier ministre
    Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
    25/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
  • Avis 20202740
    Premier ministre
    Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...
    29/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 07/07/2016 1 19/01/2017 1 29/10/2020 1 25/03/2021

Mots-clés

2 Carrière 1 Action du gouvernement 1 Mise en ligne

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Vie Publique 2 Politique Générale

Conclusions

2 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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