Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Premier ministre
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Diplomatie
Avis 20154858
Premier ministre
Communication, de préférence au format numérique, ou par courriel ou sur un site internet, de...
07/01/2016
Défavorable/Déliberation
Défavorable/Diplomatie
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières