Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Présidente de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
Industrie
Avis 20061861
Présidente de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
- copie des documents suivants, suite au litige opposant son client à son co-traitant, la SA...
27/04/2006
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public