Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Présidence de la République

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 341 à 39 sur 39 trouvés.

Séances

3 10/12/2020 2 13/10/2022 2 24/11/2022 2 16/02/2023 1 22/11/2012 1 25/04/2013 1 10/10/2013 1 30/01/2014 1 13/05/2014 1 30/10/2014

Mots-clés

9 Action du gouvernement 3 Marché public 2 Budgets et comptes 2 Carrière 2 Diplomatie 2 Energies fossiles 2 Rémunération 1 Administrative 1 Anciens combattants 1 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

3 Justice 3 Travail Et Emploi 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 6 Agriculture 3 Régulation Économique 6 Economie 6 Industrie 17 Vie Publique 16 Politique Générale

Conclusions

8 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Sans objet/Communiqué 4 Irrecevable/Imprécise 3 Défavorable/Appréciation 3 Défavorable/Déliberation 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable 3 Favorable/Sauf délibération 3 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

28 Affaire courante 11 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support