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Présidence de la République Favorable

  • Avis 20131658
    Présidence de la République
    Communication d’une copie des documents suivants, établis à la suite de la décision...
    25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Administrative
  • Avis 20204195
    Présidence de la République
    « la copie du plan de bornage et de limite d'avec sa propriété qui est le fondement du contenu...
    10/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Forêts et parcs naturels
  • Avis 20224986
    Présidence de la République
    13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/04/2013 1 10/12/2020 1 13/10/2022

Mots-clés

1 Administrative 1 Examen et concours 1 Forêts et parcs naturels 1 Marché public

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Hors champ 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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