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Préfecture du Var Transport aérien

  • Avis 20215628
    Préfecture du Var
    Communication des documents suivants, détenus par la sous-préfecture de Draguignan : 1) le...
    04/11/2021 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
  • Avis 20225552
    Préfecture du Var
    13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
  • Avis 20225053
    Préfecture du Var
    08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
  • Conseil 20224520
    Préfecture du Var
    08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 08/09/2022 1 04/11/2021 1 13/10/2022

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 4 Transports 4 Environnement

Conclusions

4 Favorable/Environnement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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