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Préfecture du Var Permis de conduire

  • Avis 20182606
    Préfecture du Var
    Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
    31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20182607
    Préfecture du Var
    Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
    11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20182608
    Préfecture du Var
    Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
    31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 31/10/2018 1 11/10/2018

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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