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Préfecture du Var Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20185464
    Préfecture du Var
    Copie, en sa qualité de maire du Muy, de la lettre en date du 16 juillet 2018 de la société...
    18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
  • Avis 20185528
    Préfecture du Var
    Copie du courrier du 16 juillet 2018 mentionné dans l'avis 18-014 de la commission...
    18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué
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