Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Var
Permis de construire
Favorable/Sauf comportement
Avis 20155805
Préfecture du Var
Copie de documents, détenus par le sous-préfet de Brignoles, relatifs à des constructions...
07/01/2016
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire