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Préfecture du Val-de-Marne 27/11/2014

  • Avis 20144255
    Préfecture du Val-de-Marne
    Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
    27/11/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20144292
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny du 15...
    27/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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