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Préfecture du Val-de-Marne Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Favorable

Avis 20172258
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) les diverses pièces mentionnées dans l'arrêté préfectoral...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20153164
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'arrêté, a priori daté du 10 décembre 2014, détenu par le sous-préfet de...

10/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption