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Préfecture du Val-d'Oise Vie Publique

Avis 20174248
Préfecture du Val-d'Oise

Copie du procès-verbal du second tour des élections législatives de juin 2017 qui se sont...

30/11/2017 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20193787
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par mail, de la copie de la liste électorale de la commune de Luzarches.

30/01/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201999
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de la copie des listes électorales pour l'ensemble des communes du département.

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20205032
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de la copie des documents suivants : 1) la déclaration de la manifestation du 10...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220459
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20227830
Préfecture du Val-d'Oise

26/01/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20230471
Préfecture du Val-d'Oise

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale