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Préfecture du Val-d'Oise Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

  • Avis 20175110
    Préfecture du Val-d'Oise
    Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à la procédure d'autorisation de...
    25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
  • Avis 20211348
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Conseil 20215573
    Préfecture du Val-d'Oise
    Caractère communicable à un locataire ayant fait l'objet d'une procédure d'expulsion locative...
    04/11/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Logement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/01/2018 1 25/03/2021 1 04/11/2021

Mots-clés

1 Détention d’armes 1 Logement 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement
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