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Préfecture du Val-d'Oise Permis de construire

Avis 20174588
Préfecture du Val-d'Oise

Copie des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 095 430 16...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20130911
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de la convention de mise à disposition conclue entre les services de l'Etat et la commune...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202122
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du compte rendu et de l'avis de la commission départementale de la nature, des...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire