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Préfecture du Val-d'Oise Admission au séjour Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20153066
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...
    30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20182389
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente.
    31/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20135008
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
    16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20180413
    Préfecture du Val-d'Oise
    Copie de l'ensemble de son dossier administratif relatif à sa procédure d'asile à savoir...
    31/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 16/01/2014 1 30/07/2015 1 31/05/2018 1 31/10/2018

Mots-clés

1 Expulsion

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Étrangers 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers 4 Justice

Conclusions

4 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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