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Préfecture du Val-d'Oise Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20175985
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...
    22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité Documents d'identité
  • Avis 20135008
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
    16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/01/2014 1 22/03/2018

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Documents d'identité 1 Expulsion 1 Nationalité

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Documents D'Identité 2 Justice

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Sans objet/Communiqué
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