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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20223792
Préfecture du Territoire-de-Belfort
21/07/2022
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Hydrologie
Installations classées
Avis 20225644
Préfecture du Territoire-de-Belfort
13/10/2022
Défavorable/Inachevé
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche