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Préfecture du Tarn Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20234578
    Préfecture du Tarn
    21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
  • Avis 20235227
    Préfecture du Tarn
    12/10/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20230388
    Préfecture du Tarn
    09/03/2023 Favorable/Article L311-9 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 09/03/2023 1 21/09/2023 1 12/10/2023

Conclusions

2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée
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