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Préfecture du Rhône Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

  • Conseil 20155597
    Préfecture du Rhône
    Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
    17/12/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
  • Avis 20181276
    Préfecture du Rhône
    Communication des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable déposée par...
    28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20180144
    Préfecture du Rhône
    Copie de la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur la commune de Vaux-en-Velin,...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20230947
    Préfecture du Rhône
    30/03/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 17/12/2015 1 28/06/2018 1 15/09/2018 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf secret 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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