-
Avis 20164948
Préfecture du Rhône
Communication de son dossier de demande de titre de séjour à l'origine de la délivrance du titre...
-
Avis 20185250
Préfecture du Rhône
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de son client, notamment l’avis du collège des...
-
Conseil 20193461
Préfecture du Rhône
1) caractère communicable des documents produits par les étrangers lors du dépôt de leur demande...
-
Avis 20200446
Préfecture du Rhône
Communication, à ses frais, sous format informatique par courriel de préférence ou à défaut par...
-
Avis 20212231
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...
-
Avis 20210807
Préfecture du Rhône
Consultation, dans le cadre du suivi de la mesure de curatelle renforcée concernant Monsieur X,...