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Préfecture du Rhône Défavorable/Secret des affaires

  • Avis 20200373
    Préfecture du Rhône
    Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
    20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20237160
    Préfecture du Rhône
    11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/02/2020 1 11/01/2024

Mots-clés

1 Contrôle 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué
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