Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Rhône
Agriculture / Régulation Économique
Industrie
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20180216
Préfecture du Rhône
Caractère communicable, à Maître X, conseil des SARL X et X, des documents suivants concernant...
22/02/2018
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Agrément