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Préfecture du Puy-de-Dôme

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Séances

2 04/06/2020 1 26/09/2013 1 29/04/2014 1 05/06/2014 1 13/11/2014 1 08/01/2015 1 19/03/2015 1 18/06/2015 1 26/05/2016 1 08/09/2016

Mots-clés

3 Admission au séjour 3 Hydrologie 3 Permis de conduire 2 Permis de construire 2 Rémunération 1 Chasse et pêche 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Eau 1 Enquête publique

Thèmes

2 Agriculture 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 3 Vie Publique 4 Ordre Public Et Sécurité 5 Ordre Public Et Sécurité 6 Développement Durable Et Transports 5 Espace Naturel 7 Environnement 9 Justice

Conclusions

17 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

28 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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