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Préfecture du Puy-de-Dôme Favorable/Sauf sécurité

Avis 20210996
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de son client et notamment des...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20220449
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives