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Préfecture du Pas-de-Calais Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20225534
    Préfecture du Pas-de-Calais
    13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20225536
    Préfecture du Pas-de-Calais
    13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20225556
    Préfecture du Pas-de-Calais
    13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20234304
    Préfecture du Pas-de-Calais
    07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

3 13/10/2022 1 07/09/2023

Mots-clés

3 Politique et mesures de sécurité 1 Carrière

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Justice

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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