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Préfecture du Nord Subvention

Avis 20172156
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association CAFFES :...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20192254
Préfecture du Nord

Communication des documents relatifs à la subvention accordée par la préfecture, pour les années...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention