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Préfecture du Nord Contrôle

  • Avis 20200370
    Préfecture du Nord
    Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
    20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20236497
    Préfecture du Nord
    14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Commerce Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/02/2020 1 14/12/2023

Thèmes

2 Agriculture 1 Agriculture 1 Commerce 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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