Recherche - CADA

Préfecture du Nord Favorable/Environnement

Avis 20201699
Préfecture du Nord

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20214360
Préfecture du Nord

Communication des rapports d'inspections, établis par l'inspection des installations classées,...

02/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20222209
Préfecture du Nord

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20226724
Préfecture du Nord

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Installations classées
Avis 20226131
Préfecture du Nord

03/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Installations classées Pollution
Avis 20230578
Préfecture du Nord

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale