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Préfecture du Morbihan Admission au séjour

  • Avis 20163784
    Préfecture du Morbihan
    Copie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le...
    22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20200197
    Préfecture du Morbihan
    Communication de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers administratifs de ses clients.
    30/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/09/2016 1 30/06/2020

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf privé 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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