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Préfecture du Morbihan Justice Favorable

Avis 20163784
Préfecture du Morbihan

Copie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195872
Préfecture du Morbihan

Communication, de préférence par voie numérique, des éléments suivants : 1) à la suite d'une...

25/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance