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Préfecture du Lot Développement Durable Et Transports Environnement Affaire courante Favorable

Avis 20152019
Préfecture du Lot

Copie des documents suivants n'étant pas en ligne sur le site de la préfecture du Lot : 1)...

04/06/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20134704
Préfecture du Lot

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des rapports et comptes rendus de visites de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20142550
Préfecture du Lot

Copie des documents suivants : 1) tout document attestant du respect de l'arrêté préfectoral de...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20141079
Préfecture du Lot

Communication des documents suivants : 1) le rapport en « manquement administratif » du 31...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques