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Préfecture du Loiret Affaire courante

  • Avis 20225603
    Préfecture du Loiret
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Séances

2 04/02/2016 1 14/03/2013 1 25/04/2013 1 12/09/2013 1 10/04/2014 1 05/06/2014 1 18/12/2014 1 18/06/2015 1 17/03/2016 1 28/04/2016

Mots-clés

3 Permis de conduire 2 Eau 2 Handicap - invalidité 2 Infrastructures routières 1 Activités agricoles 1 Admission au séjour 1 Association 1 Chasse et pêche 1 Contrôle 1 Installations classées

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 3 Ordre Public Et Sécurité 4 Environnement 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière 8 Justice

Conclusions

5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Abusive 3 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée
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