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Préfecture du Loiret Admission au séjour

  • Avis 20183737
    Préfecture du Loiret
    Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial : 1)...
    10/01/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20133226
    Préfecture du Loiret
    Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/10/2013 1 10/01/2019

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Justice

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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