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Préfecture du Jura Agriculture

  • Avis 20200942
    Préfecture du Jura
    Copie du projet de convention passé entre les communes de La Barre, Orchamps, la SEM ENERGIES...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
  • Avis 20204136
    Préfecture du Jura
    Communication des documents suivants dans le cadre du projet éolien la Barre‐Orchamps : 1) le...
    19/11/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/06/2020 1 19/11/2020

Thèmes

2 Agriculture 2 Régulation Économique 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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